Procès Bernard Collorafi Contre McDonald’s

Article du figaro de juillet 2007:

Le ton monte entre McDonald’s France et son franchisé marseillais. Francesco Brescia a constitué avec l’enseigne américaine un joint-venture, Brescia Investissement (BI). Il vient d’attaquer en justice son associé pour « non-respect des conventions de 1992 ». Les deux partenaires avaient signé un « contrat de développement » à Marseille et dans sa périphérie.

Francesco Brescia est devenu le plus important franchisé français de l’entreprise de restauration rapide. BI a géré jusqu’à 23 restaurants ; aujourd’hui, il n’en compte plus que 18. McDonald’s France, qui accorde des contrats de location-gérance de 20 ans, a refusé en mars de reconduire celui de la Canebière. Et l’enseigne l’a averti qu’il en serait de même pour deux autres restaurants. « Nous voulons faire réintégrer dans le périmètre d’exploitation de BI ces établissements. Francesco Brescia et McDonald’s France sont liés pour le meilleur et pour le pire. Ils ont signé un contrat », souligne maître Marie-Odile Lardin, avocate de l’entrepreneur marseillais.

Pour elle, « McDo porte atteinte à l’intérêt social de BI alors qu’il en est actionnaire à 50 %, qu’il y compte trois administrateurs sur six et qu’il est le bailleur des fonds de commerce ». BI s’est en effet constitué en unité économique et sociale.

Dommages et intérêts

A ce titre, ses 1 150 salariés bénéficient d’un comité d’entreprise unique et d’avantages sociaux dont ils ne disposeront plus une fois sortis du groupe. « McDonald’s France est en train de démanteler BI, une entité qui réalise 55 millions de chiffre d’affaires et 2 millions de résultat net. Son objectif est de vider progressivement de sa substance la société en lui retirant un à un la gestion des restaurants », s’insurge Francesco Brescia, qui demande au tribunal des dommages et intérêts.

Les salariés sont derrière lui : « Nous soutenons l’action de M. Brescia car elle va dans le sens de la préservation de nos intérêts. Nous réfléchissons au niveau du comité d’entreprise à une autre action en justice », commente le délégué CFE-CGC du personnel.

Au siège, McDo France ne fait pas de commentaire. Et se contente de rappeler que « les contrats de location-gérance des 263 franchisés ne comportent aucun accord d’exclusivité territoriale » et qu’à l’issue de la période de vingt ans « McDonald’s est libre d’attribuer l’exploitation du restaurant à l’opérateur de son choix pour un nouveau contrat de vingt ans ».

Par Le Figaro