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Procès d'Outreau : le juge était presque parfait |
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Dans la série des procès, voici un article sur le proces qui courre actuellement: le procès d'Outreau.
Dante Sanjurjo
Les errements dans l'instruction de ce procès, où 13 accusés sur 17 ont été blanchis en pleine audience par leurs principales accusatrices, ne peuvent être imputés au seul juge d'instruction. L'institution judiciaire et la politique pénale du gouvernement sont aussi en cause.
« La justice des mineurs a bien fonctionné, les témoignages des enfants sont bien remontés, l'enfant a été écouté et placé. L'institution n'a pas été sourde, mais le fonctionnement de la justice pénale pose problème », estime Évelyne Sire-Marin, ancienne juge pour enfants et membre de la fondation Copernic, au sujet du procès d'Outreau. Ex-présidente du Syndicat de la magistrature, Évelyne Sire-Marin pose, derrière ce constat, la question des responsabilités de la Justice dans une affaire qui, sans un retournement inespéré et spectaculaire, était en passe de déboucher sur une monstrueuse erreur judiciaire. La condamnation d'innocents a peut-être été évitée, mais la vie des treize accusés, disculpés en pleine audience la semaine dernière, a été brisée. Un quatorzième inculpé est mort en prison. Comment en est-on arrivé là ?
En décembre 2000, Dimitri Delay, 7 ans, est pour la première fois entendu par la justice. Très vite rejoint par l'un de ses frères, il accuse ses parents, Thierry et Myriam Delay de les avoir violés et prostitués entre 1995 et 2000, à Outreau, dans le Pas-de-Calais. Un autre couple est mis en cause, Aurélie Grenon et David Delplanque, mais aussi un chauffeur de taxi, un huissier, un prêtre, et de nombreuses autres personnes. Certaines sont dénoncées pour « attouchements » par leurs propres enfants, tandis que Myriam Delay et Aurélie Grenon confirment les noms livrés. Pourtant, tous clament leur innocence. Des viols collectifs auraient été filmés pour alimenter un réseau de cassettes vidéo. C'est finalement 17 adultes, mis en cause par autant d'enfants, que la cour d'assises de Saint-Omer juge depuis un mois pour viols et actes de barbarie. Coup de théâtre, mardi 18 mai, Myriam et Aurélie disculpent les treize accusés. Lundi, Myriam accuse à nouveau douze d'entre eux. Mais elle n'est plus crédible. Parce qu'elles ont aidé le juge Burgaud, contrairement à leurs maris, les deux femmes sont les principaux témoins de ce dossier qui repose sur des indices, des rapports d'experts et des témoignages concordants, mais dépourvu de preuves, comme souvent dans les affaires de pédophilie.
Les enfants Delay ont mis en cause jusqu'à une cinquantaine d'adultes. De nombreuses questions restent en suspens sur les conditions dans lesquelles tant de noms sont apparus dans la procédure. Mis en cause, le juge d'instruction Fabrice Burgaud devait être entendu sous peu. C'est en novembre 2001 qu'il est chargé du dossier : il a 30 ans et sort frais émoulu de l'École de la magistrature. L'affaire Dutroux la Belgique est à moins de 100 kilomètres suscite alors les interrogations les plus vives sur l'étendue du réseau pédophile et sur les protections dont il bénéficie au sein de la justice, de la police et de la classe politique belges. S'il existe un réseau pédophile à Outreau, on ne pardonnera pas au juge d'instruction de passer à côté. D'autant que la psychose de l'insécurité, lancée par la droite pour préparer l'élection présidentielle, fait crouler la Justice sous les accusations de laxisme. Si le désastre du procès d'Outreau relève surtout de la responsabilité du juge d'instruction, qui va multiplier les fautes, l'institution judiciaire, de même que la politique sécuritaire du gouvernement, sont aussi sur la sellette.
Confronté à des accusations mensongères, le juge n'a pas su les déceler. Plus grave, il aurait fait pression pour obtenir témoignages et aveux allant tous dans le même sens. D'où une procédure malmenée, qui ne permet plus de distinguer le vrai du faux. Tout d'abord, le juge semble avoir cédé à la pression des médias, des associations de victimes ainsi qu'à l'obsession du réseau pédophile. Pour sa première grande affaire, il ne paraît pas avoir travaillé dans la sérénité que requiert la justice. Il apparaît aujourd'hui qu'il a mené toute son instruction à charge, alors qu'un juge d'instruction est aussi censé instruire à décharge pour se rapprocher autant que possible de la vérité. Myriam Delay l'a, de son côté, accusé de suggérer les réponses qu'il attendait. Il y a pire. Quand le petit Dimitri Delay se voit présenter des photos de suspects, il livre, alors que sa photo n'apparaît pas, le nom de l'huissier Alain Marécaux, qui habite la ville où il est placé et dont il aurait croisé les enfants. La mère de Dimitri, Myriam, va le suivre dans cette accusation, de peur, dit-elle aujourd'hui, de passer pour une menteuse. L'huissier est également mis en cause pour « attouchements » par son fils. Mais il n'y aura qu'une seule confrontation entre Alain Marécaux et ses deux accusatrices adultes, et celles-ci vont alors s'embrouiller avant de se mettre d'accord. Le juge Burgaud enfreint les règles d'équilibre qui veulent que les confrontations ne mettent face à l'accusé qu'un seul accusateur. De plus, il rejette, selon les avocats de la défense, les demandes de nouvelles confrontations, de vérification de l'agenda de l'huissier, etc. Résultat : Alain Marécaux, incarcéré en novembre 2001, ne sortira qu'en 2003, après trois grèves de la faim et une hospitalisation, pour finalement comparaître libre.
Le juge semble avoir largement usé de la détention provisoire afin de faire pression sur les accusés et d'obtenir des aveux. Aurélie Grenon, qui a reconnu ses crimes, a ainsi été libérée en attente du procès. L'abus de la provisoire aura été lourd de conséquences. François Mourmand, ferrailleur de 33 ans, meurt en prison en juin 2002 d'une surdose de médicaments. Peut-être un suicide. Les autres accusés ont fait jusqu'à trois ans de détention, alors qu'ils sont aujourd'hui considérés comme innocents. Leur nom a été taché d'infamie, leurs vies familiale et professionnelle sont ruinées. Enfin, ce qui est en cause, c'est aussi la sacralisation de la parole de l'enfant. « Les enfants ne mentent pas », répétait sans cesse le juge Burgaud, selon Myriam Delay.
Si tant de fautes semblent avoir été commises lors de l'instruction, il convient aussi de s'interroger sur un climat politique qui n'est pas étranger à ces dérives. Cette sacralisation de la parole de l'enfant, notamment, n'est pas le seul fait du juge, mais aussi du parquet. Le procureur, Gérard Lesigne, reconnaît dans son réquisitoire de décembre 2002 que certains propos « outranciers » des enfants et de leur mère « s'avèrent sans aucun doute incompatibles » avec la vérité (Le Monde du 21 mai). Il ne remet pas en cause, néanmoins, « la teneur de leurs déclarations s'agissant des faits de viols [...] et de leur imputation à l'un ou l'autre des adultes concernés ». Pourtant, si, « quand un enfant raconte ce qu'on lui a fait subir, on peut être à peu près sûr qu'il dit la vérité », selon Pascal Vivet, vice-président de l'association Enfance majuscule, « il peut se tromper ou mentir quand il désigne un coupable ». « Le fait d'être une victime n'entraîne pas le fait d'être un ange », souligne l'expert psychiatre Michel Dubec. Certes, les accusations étaient également portées par une adulte, Myriam. Mais, là aussi, un doute aurait pu s'insinuer. En mars 2002, le policier chargé d'exécuter les missions rogatoires écrit à son sujet : « Il s'avère qu'elle donne une réponse positive à toutes les données apportées, de telle sorte qu'on ne peut pas tenir compte de ses déclarations. »
source: http://www.politis.fr/article973.html
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